Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977
Article 1 du Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/1977
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Version06/10/2017
Entrée en vigueur le 6 octobre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1427 du 3 octobre 2017 - art. 7
La nomination dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est prononcée, sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, par décret du Président de la République.
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