Décret n°78-1138 du 5 décembre 1978
Article 3 du Décret n°78-1138 du 5 décembre 1978 déterminant les conditions d'intégration des agents techniques des poudres dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées.
Chronologie des versions de l'article
Version02/12/1978
Entrée en vigueur le 2 décembre 1978
Les intéressés sont, en raison de leur qualification professionnelle, classés à l'échelle n° 4 définie à l'article 5 du décret du 22 décembre 1975 susvisé.
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