Décret n°78-609 du 17 mai 1978 portant publication de l'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1978 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 mai 1978 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 70-740 du 8 août 1970 portant publication de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 20 mars 1968 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France.
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 70-740 du 8 août 1970 portant publication de l'accord complémentaire relatif au régime de sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 20 mars 1968 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France.
L'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les formalités prévues à l'article 2 du présent avenant, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies du côté français le 23 novembre 1977 et du côté tunisien le 16 mars 1978.
Les formalités prévues à l'article 2 du présent avenant, en vue de son entrée en vigueur, ont été accomplies du côté français le 23 novembre 1977 et du côté tunisien le 16 mars 1978.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Le Président de la République : Valéry GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, Raymond BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, Louis de GUIRINGAUD.
Le Premier ministre, Raymond BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, Louis de GUIRINGAUD.