Décret n°78-609 du 17 mai 1978
Article 2 du Décret n°78-609 du 17 mai 1978 portant publication de l'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977.
Chronologie des versions de l'article
Version25/05/1978
Entrée en vigueur le 25 mai 1978
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.