Décret n°79-856 du 1 octobre 1979
Article 3 du Décret n°79-856 du 1 octobre 1979 portant création de centres de vote en République fédérale d'Allemagne.
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Version04/10/1979
Entrée en vigueur le 4 octobre 1979
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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