Décret n°77-154 du 16 février 1977 portant création de centres de vote à l'étranger.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 février 1977 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 novembre 1985 |
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique susvisée du 31 janvier 1976,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique susvisée du 31 janvier 1976,
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
| CENTRES DE VOTE |
SIEGES DES CENTRES de vote |
CIRCONSCRIPTIONS des centres de vote |
| Djeddah |
Consulat |
Arabie saoudite. |
| Bagdad |
Ambassade |
Irak. |
Le Premier ministre : RAYMOND BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, LOUIS DE GUIRINGAUD.
Le ministre des affaires étrangères, LOUIS DE GUIRINGAUD.