Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
Article 6 du Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
Chronologie des versions de l'article
Version10/11/1978
Entrée en vigueur le 10 novembre 1978
Le décret n° 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.
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