Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
Article 5 du Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
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Version13/09/2008
Entrée en vigueur le 13 septembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-915 du 11 septembre 2008 - art. 4
Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'airet de l'espace et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions.
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