Décret n°80-14 du 9 janvier 1980 portant modification de certaines dispositions du code de la route.

Rejet — 

(1) Il résulte des dispositions de l'article 16 de la loi du 19 juillet 1976 et des articles 35 et 36 du décret du 21 septembre 1977 que les installations qui, créées après l'entrée en vigueur de la loi du 19 juillet 1976, se trouvent, par l'effet d'un décret relatif à la nomenclature, […]

Rejet — 

L'article 2 du décret du 9 mars 1852 dispose qu'en cas de vacance d'une chaire au muséum d'histoire naturelle, la classe correspondante de l'Institut est appelée à faire des présentations. Eu égard à l'objet de la discipline en cause comme à la nature de l'ensemble des enseignements dispensés et des recherches poursuivies par le muséum d'histoire naturelle, le ministre des universités, n'a pas commis d'erreur de droit en invitant l'académie des sciences, et non l'académie des inscriptions et belles-lettres, à faire des présentations pour la nomination à la chaire de préhistoire de cet établissement.