Décret n°81-900 du 11 septembre 1981
Article 44 du Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires de la commune de Paris.
Chronologie des versions de l'article
Version06/10/1981
Entrée en vigueur le 6 octobre 1981
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.