Décret n°79-934 du 2 novembre 1979
Article 2 du Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 relatif à la situation des marins détachés à l'étranger au regard du régime spécial de sécurité sociale des marins.
Chronologie des versions de l'article
Version20/02/1987
Entrée en vigueur le 20 février 1987
Modifié par : Décret 87-116 1987-02-18 art. 2 JORF 20 février 1987
Les marins détachés qui ont épuisé les possibilités de maintien d'affiliation au régime spécial de sécurité sociale des marins offertes par les conventions ou règlements internationaux peuvent bénéficier des dispositions de l'article 1er ci-dessus.
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