Article 1 du Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.

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Version29/02/1980

Entrée en vigueur le 29 février 1980

Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et de surveillance;
a) Des écoles de cadres relevant des établissements d'hospitalisation publics;
b) Des écoles et centres préparant aux professions paramédicales et qui relèvent de ces mêmes établissements.
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Entrée en vigueur le 29 février 1980
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