Décret n°81-945 du 15 octobre 1981
Article 1 du Décret n°81-945 du 15 octobre 1981 modifiant le décret n° 75-1070 du 4 novembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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