Article 1 du Décret n°80-247 du 3 avril 1980 relatif aux activités d’études et de recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertiel

Les études et recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertiel font l'objet d'un contrôle destiné à éviter qu'elles ne conduisent à rassembler des renseignements, objets, documents ou procédés dont l'exploitation serait de nature à nuire à la défense nationale.