Article 2 du Décret n° 71-262 du 7 avril 1971 énumérant les postes ouvrant droit à la hors-classe du grade de préfetAbrogé

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Version08/05/1979
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Version05/07/2009
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Version01/01/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°71-262 du 7 avril 1971 - art. 2-1 (VT)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : DÉCRET n°2015-971 du 31 juillet 2015 - art. 3

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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