Décret n°80-331 du 7 mai 1980
Article 3 du Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Chronologie des versions de l'article
Version09/11/1989
Entrée en vigueur le 9 novembre 1989
Est créé par : Décret 88-1027 1988-11-07 annexe JORF 9 novembre 1988 en vigueur le 9 novembre 1989
Aptitude d'affectation : Une personne ne peut être affectée dans un chantier chaud que si elle est déclarée apte par le médecin du travail. Cette aptitude est vérifiée chaque année.
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