Décret n°80-331 du 7 mai 1980
Article 4 du Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Chronologie des versions de l'article
Version09/11/1989
>
Version31/03/2021
Entrée en vigueur le 31 mars 2021
Modifié par : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 5
Surveillance médicale : L'employeur transmet mensuellement au médecin du travail la liste des personnes ayant travaillé dans les chantiers chauds en indiquant le nombre de postes effectués par chacune d'elles, ainsi que la température caractéristique de ces chantiers.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.