Décret n°80-331 du 7 mai 1980
Article 7 du Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Chronologie des versions de l'article
Version08/09/1995
>
Version01/03/2009
>
Version31/03/2021
Entrée en vigueur le 31 mars 2021
Modifié par : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 5
Catégories de classement : Sauf si le document de sécurité et de santé établit que les veines mises à nu ne produisent pas de poussières susceptibles de propager des explosions, les travaux de recherche et d'exploitation sont classés :
-soit à poussières inflammables ;
-soit à poussières peu inflammables.
L'employeur est tenu de porter à la connaissance du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement les caractéristiques des couches exploitées susceptibles d'entraîner le classement.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.