Décret n°60-425 du 4 mai 1960
Article 32 du Décret n°60-425 du 4 mai 1960 portant statut des personnels du centre national du commerce extérieur.
Chronologie des versions de l'article
Version05/05/1960
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Version16/11/2004
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Version20/03/2010
Entrée en vigueur le 20 mars 2010
Modifié par : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
Les agents peuvent demander au directeur général, qui est seul juge de la décision, à être détachés auprès de la direction générale du Trésor ou des postes de l'expansion économique à l'étranger ou de certains organismes publics. Dans cette position ils continuent à bénéficier de leurs droits à l'avancement.
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