Décret n°58-596 du 12 juillet 1958
Article 2 du Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 relatif au rappel sous les drapeaux de cadres de réserve.
Chronologie des versions de l'article
Version16/07/1958
Entrée en vigueur le 16 juillet 1958
Seuls, les officiers nés entre le 1er janvier 1926 et le 31 décembre 1930, ces dates incluses, pourront recevoir application des dispositions de l'article 1er.
Toutefois, il pourra être fait appel, compte tenu de leurs qualifications, à des officiers de réserve volontaires appartenant à d'autres classes.
Toutefois, il pourra être fait appel, compte tenu de leurs qualifications, à des officiers de réserve volontaires appartenant à d'autres classes.
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