Décret n°60-531 du 7 juin 1960
Article 4 du Décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu.
Chronologie des versions de l'article
Version09/06/1960
Entrée en vigueur le 9 juin 1960
Le contrôle technique des bancs d'épreuve pour les armes à feu est assuré par la direction des poudres du ministère des armées et la direction des industries mécaniques et électriques du ministère de l'industrie.
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