Décret n°87-528 du 8 juillet 1987
Article 5 du Décret n°87-528 du 8 juillet 1987 portant rattachement de certaines professions aux organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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