Décret n°89-97 du 13 février 1989
Article 2 du Décret n°89-97 du 13 février 1989 portant approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1988 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret n° 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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