Décret n° 87-639 du 4 août 1987 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte

Directives transposées :	Directive 85/384/CEE du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services Directive 85/614/CEE du 20 décembre 1985 Directive 86/17/CEE du 27 janvier 1986

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