Décret n°89-947 du 22 décembre 1989
Article 3 du Décret n°89-947 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique et le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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