Décret n°87-626 du 3 août 1987
Article 1 du Décret n°87-626 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 81-491 du 8 mai 1981 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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