Décret n°86-435 du 12 mars 1986

Article 11 du Décret n°86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/03/1986

La référence de ce texte après la renumérotation du 5 février 1998 est l'article : Code de la santé publique - art. R713-2-11 (Ab)

Entrée en vigueur le 15 mars 1986

Le nombre des réunions ordinaires du conseil d'administration est fixé par le règlement intérieur du syndicat interhospitalier. Il ne peut, toutefois, être inférieur à deux réunions par an.

Sortie de vigueur le 5 février 1998
Abrogé par :	Décret n°98-63 du 2 février 1998 - art. 12 () JORF 5 février 1998

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