Décret n°87-663 du 12 août 1987 portant création du service logistique du réseau des bureaux de poste
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 février 1992 |
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| Dernière modification : | 8 février 1992 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.,
Vu le décret n° 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.,
Il est créé au ministère des postes et télécommunications un service logistique du réseau des bureaux de poste.
Le service logistique du réseau des bureaux de poste constitue un service extérieur à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur général de la poste.
Ce service exerce une mission générale de gestion et d'assistance pour toutes les questions ayant trait à l'équipement informatique des bureaux de poste et à la mise en place de nouveaux systèmes d'information.
Il existe également des sociétés coopératives entre médecins (décret n° 65-920 du 2 novembre 1965), des sociétés coopératives artisanales (loi n° 83-657 du 20 juillet 1983), des sociétés coopératives ouvrières de production (loi n° 78-763 du 18 juillet 1978). […]