Décret n°87-663 du 12 août 1987

Article 1 du Décret n°87-663 du 12 août 1987 portant création du service logistique du réseau des bureaux de poste

Chronologie des versions de l'article

Version08/02/1992

Entrée en vigueur le 8 février 1992

Modifié par : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Il est créé au ministère des postes et télécommunications un service logistique du réseau des bureaux de poste.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 8 février 1992
Modifié par :	Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).