Décret n°89-122 du 24 février 1989
Article 13 du Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'écoleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/02/1989
Entrée en vigueur le 26 février 1989
Les dispositions de l'article 20 du décret du 28 décembre 1976 susvisé sont abrogées.
Toutefois, elles demeurent applicables aux directeurs et directrices d'école maternelle et d'école élémentaire nommés antérieurement au 1er septembre 1987, en fonctions à la date de publication du présent décret.
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