Décret n°89-122 du 24 février 1989
Article 15 du Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'écoleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/02/1989
Entrée en vigueur le 26 février 1989
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er et des articles 11 et 12 du présent décret sont applicables aux directeurs d'école nommés en cette qualité avant le 1er septembre 1987.
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