Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987
Article 14 du Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1987
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Version01/08/1995
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 - art. 3
Le grade de secrétaire de mairie comprend onze échelons.
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