Article 1 du Décret n°89-130 du 27 février 1989 relatif au montant de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret relatif aux contrats de retour à l'emploiAbrogé

Le montant mensuel de l'aide forfaitaire prévu par l'article 6 du décret n° 89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi est fixé à 1 500 F lorsque la durée de travail prévue par le contrat de retour à l'emploi est au moins égale à la durée légale prévue à l'article L. 212-91 du code du travail ou à celle fixée conventionnellement par la branche ou l'entreprise. Le montant total de l'aide forfaitaire versée par l'Etat pour chaque contrat de retour à l'emploi ne peut excéder 9 000 F.