Décret n°87-812 du 30 septembre 1987
Article 1 du Décret n°87-812 du 30 septembre 1987 modifiant l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 86-489 du 14 mars 1986
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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