Décret n°89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en ECU

Sur le décret

Entrée en vigueur :	19 avril 1989
Dernière modification :	19 avril 1989

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 44 de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989,

Article 1

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est autorisé à émettre un emprunt en ECU. Cet emprunt se compose d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mai 1997.

Article 2

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Ces obligations ont une valeur nominale de 500 ECU.

Article 3

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Elles sont émises à 99,10 p. 100 du nominal, soit 495,50 ECU.
L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 42,50 ECU par obligation.
Il est payable à terme échu le 12 mai de chaque année.
Les obligations sont remboursées le 12 mai 1997.