Décret n°89-237 du 17 avril 1989
Article 2 du Décret n°89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en ECU
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Version19/04/1989
Entrée en vigueur le 19 avril 1989
Ces obligations ont une valeur nominale de 500 ECU.
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