Décret n°89-237 du 17 avril 1989
Article 3 du Décret n°89-237 du 17 avril 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Avril 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor en ECU
Chronologie des versions de l'article
Version19/04/1989
Entrée en vigueur le 19 avril 1989
Elles sont émises à 99,10 p. 100 du nominal, soit 495,50 ECU.
L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 42,50 ECU par obligation.
Il est payable à terme échu le 12 mai de chaque année.
Les obligations sont remboursées le 12 mai 1997.
L'intérêt nominal est de 8,50 p. 100, soit 42,50 ECU par obligation.
Il est payable à terme échu le 12 mai de chaque année.
Les obligations sont remboursées le 12 mai 1997.
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