Décret n°89-249 du 19 avril 1989
Article 1 du Décret n°89-249 du 19 avril 1989 modifiant le décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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