Article 3 du Décret n°87-881 du 26 octobre 1987 portant application de la législation des accidents du travail aux assurés agricoles bénéficiaires des congés et des conventions de conversionAbrogé

Pour les assurés bénéficiaires des allocations de conversion mentionnées à l'article L. 322-3 et au 4° de l'article L. 322-4 du code du travail dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière et de la rente est déterminé dans les conditions prévues à l'article R. 412-5-1 du code de la sécurité sociale.