Décret n°89-31 du 19 janvier 1989
Article 1 du Décret n°89-31 du 19 janvier 1989 fixant le nombre des représentants des salariés au conseil d'administration de la société Télédiffusion de France
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Version20/01/1989
Entrée en vigueur le 20 janvier 1989
Le nombre des représentants des salariés au conseil d'administration de la société Télédiffusion de France est fixé à deux.
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