Décret n°89-327 du 19 mai 1989 MODIFIANT LE DECRET 86129 DU 28-01-1986 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT

Directives transposées :	Directive 90/387/CEE du 28 juin 1990 relative à l'établissement du marché intérieur des services de télécommunication par la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunication Directive 90/388/CEE du 28 juin 1990 relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunication

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