Décret n°89-30 du 12 janvier 1989
Article 1 du Décret n°89-30 du 12 janvier 1989 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative au centre d'appareillage de Ouagadougou (ensemble un échange de lettres), faite à Paris, le 4 février 1986 (1)
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Version18/01/1989
Entrée en vigueur le 18 janvier 1989
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative au centre d'appareillage de Ouagadougou (ensemble un échange de lettres), faite à Paris le 4 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 juin 1988.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 juin 1988.
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