Décret n°89-334 du 25 mai 1989
Article 1 du Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications
Chronologie des versions de l'article
Version26/05/1989
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Version01/01/1991
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Modifié par : Décret n°91-64 du 17 janvier 1991 - art. 2 () JORF 19 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
Les chefs de service de comptabilité de La Poste et les chefs de service de comptabilité de France Télécom dirigent conformément aux règles applicables aux entreprises de commerce les services de la comptabilité de l'exploitant public correspondant et en assurent, le cas échéant, la centralisation.
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