Article 2 du Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications

Chronologie des versions de l'article

Version26/05/1989
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Version01/01/1991

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Modifié par : Décret n°91-64 du 17 janvier 1991 - art. 3 () JORF 19 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991

Une décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, fixe la liste des services de comptabilité et les répartit, suivant leur importance décroissante, en trois catégories. Ces services sont, en fonction de leur classement, placés sous l'autorité des chefs de service de comptabilité de 1re, de 2e ou de 3e catégorie.
Les chefs de service sont nommés par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, et placés en position de détachement dans leur corps d'origine. Cet emploi peut leur être retiré dans l'intérêt du service.
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