Décret n°89-334 du 25 mai 1989
Article 2 du Décret n°89-334 du 25 mai 1989 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications
Chronologie des versions de l'article
Version26/05/1989
>
Version01/01/1991
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Modifié par : Décret n°91-64 du 17 janvier 1991 - art. 3 () JORF 19 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
Une décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, fixe la liste des services de comptabilité et les répartit, suivant leur importance décroissante, en trois catégories. Ces services sont, en fonction de leur classement, placés sous l'autorité des chefs de service de comptabilité de 1re, de 2e ou de 3e catégorie.
Les chefs de service sont nommés par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, et placés en position de détachement dans leur corps d'origine. Cet emploi peut leur être retiré dans l'intérêt du service.
Les chefs de service sont nommés par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, et placés en position de détachement dans leur corps d'origine. Cet emploi peut leur être retiré dans l'intérêt du service.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.