Article 3 du Décret n°89-344 du 29 mai 1989 portant création d'un comité pour l'image de la France à l'étranger

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Version31/05/1989

Entrée en vigueur le 31 mai 1989

Le secrétariat du comité est assuré par le ministre chargé du commerce extérieur.
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Entrée en vigueur le 31 mai 1989

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