Décret n°89-359 du 1 juin 1989
Article 1 du Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2003
Entrée en vigueur le 21 mai 2003
Modifié par : Décret 2003-450 2003-05-20 art. 1 JORF 21 mai 2003
L'établissement Antoine-Koenigswarter constitue un établissement public national relevant du code de l'action sociale et des familles. Il a pour mission d'accueillir des adolescents et des adultes inadaptés ou handicapés et de contribuer à leur insertion sociale et professionnelle.
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