Décret n°89-359 du 1 juin 1989
Article 7 du Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/06/1989
Entrée en vigueur le 7 juin 1989
Le président de conseil d'administration prononce la démission d'office des membres qui, sans motif valable, n'ont pas assisté à trois séances consécutive du conseil.
Il est pourvu dans le délai d'un mois au remplacement des membres qui ont cessé leurs fonctions avant l'expiration de leur mandat. Dans ce cas, les fonctions du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait pris fin le mandat du membre qu'il a remplacé.
Il est pourvu dans le délai d'un mois au remplacement des membres qui ont cessé leurs fonctions avant l'expiration de leur mandat. Dans ce cas, les fonctions du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait pris fin le mandat du membre qu'il a remplacé.
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