Décret n°89-359 du 1 juin 1989
Article 12 du Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2003
Entrée en vigueur le 21 mai 2003
Modifié par : Décret 2003-450 2003-05-20 art. 4 JORF 21 mai 2003
Le directeur de l'établissement ou, en cas d'empêchement, son représentant, les préfets des départements de l'Essonne et de l'Yonne ou leurs représentants respectifs, et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration.
Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur.
Le secrétariat est assuré à la diligence du directeur.
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