Décret n°91-970 du 23 septembre 1991
Article 3 du Décret n°91-970 du 23 septembre 1991 fixant les conditions de la prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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