Décret n°89-400 du 19 juin 1989
Article 1 du Décret n°89-400 du 19 juin 1989 fixant les taux des cotisations d'assurance volontaire dues par les Français affiliés à la Caisse des Français de l'étranger
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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